Réglementation des Drones en Suisse
Tout ce que les télépilotes et les clients (particuliers, agences, entreprises) doivent savoir pour voler en toute sécurité et conformité dans les 26 cantons.
1. La Catégorie Ouverte (Open)
La grande majorité des missions civiles et photographiques s'effectuent dans cette catégorie sans demande d'autorisation spécifique, sous réserve de respecter les sous-catégories :
- A1 (< 250g à 900g) : Vol proche des personnes, survol de foules interdit.
- A2 (< 4kg) : Distance minimale de 30m des personnes (ou 5m en mode basse vitesse).
- A3 (< 25kg) : Vol à 150m minimum des zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
2. Enregistrement UAS.gate
Depuis l'harmonisation européenne appliquée par la Suisse (OFAC / BAZL), les exploitants doivent s'enregistrer en ligne :
- Obligatoire dès qu'une caméra est embarquée ou pour les aéronefs de plus de 250 g.
- Attribution d'un identifiant d'exploitant (ex: CHE-UAS-xxxx) à apposer sur le drone.
- Passage de la formation et de l'examen théorique en ligne pour les sous-catégories concernées.
3. Règles Fondamentales en Vol
Les principes cardinaux pour voler en Suisse sans mettre en danger les autres usagers de l'espace aérien :
- Altitude max : 120 mètres au-dessus du sol en tout temps.
- Vue directe obligatoire (VLOS) : le pilote doit voir son drone sans jumelles.
- Protection de la vie privée (LPD) : consentement requis avant de capturer des personnes ou propriétés privées.
Zones Interdites & Carte Interactive Officielle
Avant tout vol, consultez la carte suisse des zones de vol pour drones mise à disposition par la Confédération (swisstopo / BAZL). Elle identifie en temps réel :
- Les zones de contrôle d'aérodromes (CTR) nécessitant une clairance préalable (ex: Genève Cointrin, Zurich Kloten, Sion, Berne).
- Les héliports hospitaliers (Rega) et terrains militaires.
- Les réserves naturelles d'oiseaux migrateurs et parcs nationaux où le survol est interdit pour protéger la faune.
Vous êtes client (propriétaire, agence, entreprise) ?
Engager un télépilote via swissdronebase.ch vous permet de bénéficier d'échanges directs et transparents pour préparer votre mission en toute sérénité :
🏡 Pour les propriétaires
Vérifiez avec votre télépilote les angles de vue souhaités (toiture, façade, parcelle) et informez courtoisement vos voisins immédiats en amont du vol.
🏢 Pour les agences & régies
Planifiez le tournage lors de conditions lumineuses optimales et assurez-vous que les abords du bien immobilier sont dégagés pour des prises de vue impeccables.
🏂 Pour le sport & les créateurs
Coordonnez le parcours (trajectoire FPV, vitesse de déplacement, zones d'évolution) pour garantir des plans dynamiques spectaculaires en toute sécurité.
Foire Aux Questions : Drones en Suisse
Peut-on voler en ville ou au-dessus des habitations ?
Le survol direct de rassemblements de personnes est strictement interdit. Pour survoler des habitations isolées, il faut respecter les distances de sécurité de la sous-catégorie du drone et obtenir l'accord du propriétaire pour le respect de la sphère privée.
Un permis est-il requis pour un drone de moins de 250 grammes (ex: Mini 4 Pro) ?
Si le drone pèse moins de 250g ET possède une caméra, l'enregistrement en tant qu'exploitant sur UAS.gate est obligatoire. En revanche, l'examen théorique A1/A3 n'est pas formellement exigé (bien que fortement recommandé pour connaître les règles d'espace aérien).
Où trouver un télépilote disponible dans mon canton ?
Vous pouvez consulter dès maintenant l'annuaire sur swissdronebase.ch et filtrer les opérateurs par canton de résidence pour une réactivité optimale.
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